Construire une piscine ? Demande au Préalable (DP), Permis de Construire (PC) ou aucune déclaration ? Voila pourquoi une piscine de moins de 10m² est l'idéal !
Si construire une piscine vous effraie, car vous pensez que les démarches administratives sont complexes, il existe la solution des piscines sans permis de construire pour pouvoir vous baigner pendant la belle saison. Découvrez pourquoi choisir une piscine sans déclaration préalable (DP) et quelles sont les conditions pour éviter toute démarche administrative ou comment les simplifier avec une simple déclaration de travaux .
Lorsque l’on veut construire une piscine, il faut passer par des démarches administratives parfois fastidieuses et le permis de construire (PC) en fait partie. C’est la principale raison qui pousse les particuliers à choisir une piscine sans permis de construire. Cela évite de devoir rassembler un grand nombre de pièces justificatives et cela évite les délais d’attente avant de lancer la construction de votre piscine.
Les conditions
Pour construire une piscine sans demande au préalable(DP), il faut choisir la bonne piscine et répondre à certaines conditions.
Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n’ont pas besoin de permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP) lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l’urbanisme, article R421-2) sauf dans certains cas :
- Périmètre d’un site protégé
- Abords d’un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classée ou en instance de classement
Piscine enterrée
- Piscine sans abri de moins de 10m²
Local technique
- Local technique de moins de 10m²
Les conditions d’utilisation
Les piscines de plus de 10 m2 peuvent être installées sans permis de construire à condition qu’elles soient démontables et que leur durée d’utilisation annuelle n’excède pas les trois mois (deux semaines si la piscine est située sur un site classé ou sauvegardé). Si vous excédez la durée d’utilisation, vous êtes alors chargé de remettre les lieux dans leur état d’origine après la saison de la baignade.
Si celle-ci est enterrée et non démontable, alors une déclaration de travaux sera nécessaire.
L’emplacement de la piscine
Si votre piscine est placée en intérieur et que vous ne modifiez pas l’aspect extérieur du bâtiment pour réaliser les travaux, vous n’avez pas besoin de faire de demande de permis de construire.
Quel que soit la piscine que vous choisirez, pensez toujours à demander l’autorisation auprès du service d’urbanisme (PLU)car certaines zones sont soumises à des réglementations spécifiques.
Même si votre piscine ne demande pas de permis de construire, elle demande dans la majorité des cas de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie.
Piscine enterrée
- Piscine sans abri de moins de 100m²
- Piscine avec abri dont la hauteur n'excède pas les 1m80
Piscine hors-sol
- Piscine de moins de 100m²
- Piscine avec une utilisation inférieure à 3 mois dans l'année
Local technique
- Local technique de moins de 20m²
Sachez que le local technique de votre piscine est aussi soumis à réglementation et qu’il demande parfois un permis de construire (PC) ou une Demande au Préalable (DP).
Sachez enfin que les piscines sans Demande au Préalable (DP) demandent peu de travaux et sont donc moins onéreuses.
Les piscines avec Demande au Préalable (DP) ou (Permis de Construire (PC) sont beaucoup plus onéreuse et demande un délai d’acceptation en Mairie de 1 mois pour le cas d’une Demande au Préalable (DP) et 2 mois dans le cas d’un Permis de Construire (PC).
Pour vous aider à savoir si vous devez déclarer votre piscine, vous pouvez scanner ce QR CODE :
